LA CARTE COMMUNALE

1_ Une carte communale, c'est quoi ?

Une carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R.124-1 et suivants du Code de l'urbanisme.


La commune de Tourriers s'est dotée d'une carte communale, celle-ci a été approuvée en Avril 2012. La carte communale concerne tout le territoire communal. Vous pouvez venir en mairie consulter cette carte communale et le rapport de présentation.

LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

2_ Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le PLUi de la communauté de communes Coeur de Charente se poursuit sur le terrain. L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été lancé par délibération du 6 juillet 2017.


Cette procédure se scinde en plusieurs étapes clés. Après l'élaboration du diagnostic territorial et du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), la phase réglementaire suit son cours. Il s'agit de traduire à l'échelle de la parcelle les grandes orientations fixées en Conseil Communautaire pour les 15 prochaines années.

Depuis le mois de janvier, élus, techniciens et bureau d'études arpentent le territoire des 51 communes pour étudier les différentes sites de développement du territoire.

Une analyse fine sur le terrain s'avère indispensable pour s'adapter au mieux à la réalité des sites.

Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) seront définies sur chacun des sites de projet afin d'exprimer de manière qualitative les ambitions et la stratégie de la Communauté de Communes en terme d'aménagement. La finalisation de la phase réglementaire est prévue pour la fin 2021.

Registre en Mairie :
La Communauté de Communes Coeur de Charente a souhaité mettre plusieurs outils au service de la concertation avec les habitants. Notamment, le dépôt d'un registre en mairie où les habitants peuvent laisser des remarques et des observations. Ce registre doit permettre d'informer les habitants à toutes les étapes de la procédure et leur permettre de s'exprimer sur leurs propositions, leurs besoins ou leurs besoins ou leurs craintes vis-à-vis du document. Ces remarques seront consultées à des moments clés de la procédure afin de consolider le projet.