LA CARTE COMMUNALE

1_ Une carte communale, c'est quoi ?

Une carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R.124-1 et suivants du Code de l'urbanisme.


La commune de Tourriers s'est dotée d'une carte communale, celle-ci a été approuvée en Avril 2012. La carte communale concerne tout le territoire communal. Vous pouvez venir en mairie consulter cette carte communale et le rapport de présentation.

LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

2_ L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) se poursuit

Le PLUi de la communauté de communes Coeur de Charente se poursuit sur le terrain. L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été lancé par délibération du 6 juillet 2017.


Après de nombreux temps d'échanges avec les élus et les partenaires, et un travail important sur le terrain, l'élaboration des pièces règlementaires se poursuit. Trois grands documents avec lesquels les autorisation d'urbanisme devront être conformes ou compatibles sont en cours de finalisation :

- le document graphique qui définit les zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières) et les secteurs soumis à des prescriptions particulières,
- le règlement écrit qui fixe les règles en matière d'occupation et d'utilisation du sol et d'aspect extérieur des constructions,
- et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui établissent un cadre pour l'aménagement des futurs secteurs de projet.

Ces pièces réglementaires traduisent le projet politique de la communauté de communes exposé dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), et respectent les lois et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Ruffécois. Des principes objectifs ont également été établis pour que ce PLUi soit cohérent à l'échelle des 51 communes (exemples : critères communs pour délimiter les zones urbaines, règles communes en matière de constructibilité dans les zones agricoles et naturelles). Ils permettront de justifier le projet auprès des partenaires et de la population. Des temps d'échanges sont, à ce titre, organisés tout au long de la démarche et jusqu'à la validation du PLUi prévu courant du premier semestre 2022. Des réunions publiques seront organisées courant février 2022 sur trois secteurs à Saint-Amant-de-Boixe, Mansle et Aigre pour recueillir vos remarques. D'ici là, si vous souhaitez apporter votre pierre à l'édifice, n'hésitez pas à venir compléter le cahier de suggestions présent en mairie ou à faire vos propositions sur l'adresse mail : plui@coeurdecharente.fr