Carte communale Tourriers

1_ Une carte COMMUNALE, C'EST QUOI ?

  
Une carte communale est un document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d’application des règles générales du règlement national d’urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

2 _ La carte communale de Tourriers


 
La commune de Tourriers s’est dotée d’une carte communale, celle-ci a été approuvée en Avril 2012. La carte communale concerne tout le territoire communal. Vous pouvez venir en Mairie consulter cette carte communale et le rapport de présentation.

Il est envisagé dans quelques années de recourir à la création d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (Le dossier est en cours de réflexion avec la communauté de communes Cœur de Charente)


1 _ Un schÉma de cohÉrence territoriale pour 2019 !


 
Le SCoT du Pays du Ruffécois est un projet qui vise à définir des règles communes d'aménagement du territoire à l'horizon 2035. Il s'agit alors d'avoir une vision à long terme et de se poser les bonnes questions : Quelles sont les forces et faiblesses de notre territoire ? Quel type de développement économique et résidentiel souhaitons-nous mettre en œuvre ? Comment prévoir les mobilités, les impacts sur l'environnement, sur la santé ou encore sur la vie quotidienne ?

Après une longue phase d'études, d'échanges et de débats, le projet de SCoT a été soumis pendant deux mois (décembre-janvier) à l'enquête publique (dernière phase de consultation de la population). Le SCoT du Ruffécois a reçu un avis favorable sous réserve de la part du commissaire enquêteur.

Ainsi, le SCoT modifié pour prendre en compte les observations reçues lors de l'enquête publique a été déposé au service de la Préfecture de la Charente et sera exécutoire sous deux mois (juin 2019) en l'absence de demande de modification.

Le SCoT et plus d'informations sur le site http://www.scotduruffecois.com