Communauté de Communes Coeur de Charente

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Du 16/01/2023 au 16/02/2023 de 09:00 à 17:00
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Communauté de Communes Cœur de Charente
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Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Cœur de Charente, Abrogation de 5 cartes communales, Adoption de 15 périmètres délimités des abords autour de 20 monuments historiques
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Par arrêté communautaire du 8 décembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Cœur de Charente a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur les projets suivants :
- élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
- abrogation des cartes communales des communes de Aussac-Vadalle, Chenon, Tourriers, Villejoubert et Xambes,
- adoption de 15 périmètres délimités des abords de 20 monuments historiques sur les communes de Cellettes, Cellefrouin, Ligné, Maine-de-Boixe, Montignac-Charente, Mouton, Nanclars, Saint-Amant-de-Boixe, Saint Fraigne, Val-de-Bonnieure, Villognon, Vouharte et Xambes.
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L'enquête publique se déroulera
du lundi 16/01/2023 à 9h au jeudi 16/02/2023 à 17h inclus,
soit une durée de 32 jours consécutifs.
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La Présidente du tribunal administratif de Poitiers a constitué une commission d'enquête composée de 3 commissaires enquêteurs : M. Jean-Pierre Chagnon, M. Gilbert Germaneau et M. Alain Tequi.
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Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture dans les mairies de Aigre, Mansle, Saint-Amant-de-Boixe et Valence.
L'intégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de Coeur de Charente : www.coeurdecharente.fr
Le dossier du PLUi a fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'un avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale en date du 26/10/2022.
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Le public pourra formuler ses observations et propositions :
> sur les registres prévus à cet effet en se rendant dans les 4 lieux de permanence aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
> sur un registre dématérialisé prévu à cet effet, accessible à l'adresse suivante : www.registredemat.fr/plui-pda-coeurdecharente,
> par écrit en adressant un courrier à la commission d'enquête, à l'adresse suivante : Communauté de Communes Cœur de Charente, PLUi Cœur de Charente - Enquête publique, 10 Route de Paris 16560 Tourriers.
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La commission d'enquête recevra le public
aux dates et heures et lieux suivants :
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- Lundi 16/01/2023, de 9h à 12h, en mairie de Mansle
- Jeudi 19/01/2023, de 14h à 17h, en mairie de Saint-Amant-de-Boixe
- Mardi 24/01/2023, de 9h à 12h, en mairie de Valence
- Vendredi 27/01/2023, de 9h à 12h, en mairie d'Aigre
- Mercredi 01/02/2023, de 14h à 17h, en mairie de Mansle
- Mardi 07/02/2023, de 9h à 12h, en mairie de Saint-Amant-de-Boixe
- Jeudi 09/02/2023, de 14h à 17h, en mairie de Valence
- Lundi 13/02/2023, de 14h à 17h, en mairie d'Aigre
- Jeudi 16/02/2023, de 14h à 17h, en mairie de Mansle
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A l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos par la commission d'enquête qui disposera d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Cœur de Charente. Ces documents seront consultables au siège de Cœur de Charente et dans les mairies des communes membres pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi que sur le site internet de Cœur de Charente : www.coeurdecharente.fr.
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Au terme de l'enquête publique, le conseil communautaire de Cœur de Charente pourra approuver l'élaboration du PLUi. Le dossier sera adapté pour tenir compte des avis émis, des remarques du public et des conclusions de la commission d'enquête.
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