Conseil Départemental

image actualité
Du 06/07/2019 au 01/09/2019
Le département de la Charente accorde des aides pour faciliter les départs en vacances de vos enfants
***
Qui peut en bénéficier ?
Tout enfant mineur. L'aide est accordée pour des séjours de vacances entre le 6 juillet et le 1er septembre 2019 au sein d'un centre de loisirs ou d'un centre de vacances habilité par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. un seul organisme par mineur sera pris en compte.
***
Mode de calcul du quotient familial
- Tout le monde n'a pas droit à cette aide : elle est conditionnée à vos ressources familiales.
- L'aide maximum accordée est déterminée en fonction du quotient familial.
- Le quotient familial est calculé par votre Caisse d'allocations, si vous êtes allocataires de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). C'est votre Caisse d'allocations qui vous communique le montant.
- Pour les personnes ne relevant pas de la CAF et de la MSA, le calcul du quotient familial est effectué par le service de l'aide sociale à l'enfance sur la base des justificatifs que vous fournirez et selon le mode de calcul : (1/12è de vos revenus nets + vos prestations familiales ou sociales) / votre nombre de part = votre quotient familial.
***
Détermination du nombre de parts
- 2 parts pour les parents ou le parent isolé
- 1/2 part par enfant à charge
- 1/2 part supplémentaire pour le 3è enfant
- 1/2 part supplémentaire pour un enfant handicapé
***
Prestations prises en considération
- la prestation d'accueil du jeune enfant
- Allocations familiales
- Complément familial
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Allocation de soutien familial
- Revenu de Solidarité Active
- Allocation journalière de présence parentale
***
Montant des aides
- Montant du quotient familial jusqu'à 534 € : 5 €/jour maximum**
- de 534.01 € à 549 € : 4€/jour maximum **
- de 549.01 € à 580 € : 3€/jour maximum **
** dans la limite de 15 jours par enfant mineur et pour un organisme seulement.
***
Paiement des aides
Le montant alloué est directement versé à l'organisateur du séjour. Vous lui réglez la différence.
***
Dépôt de la demande
Toute demande doit être formulée à l'aide d'un imprimé, qui peut être retiré auprès :
- des Maisons départementales des solidarités
- des Centres de loisirs et des centres de vacances
- du pôle Solidarités du Conseil départemental
- sur le site internet du Conseil départemental (www.lacharente.fr)
Date limite : 23/08/2019
***
Informations
- Maisons départementales des solidarités
- Organisateurs de centres de vacances et de loisirs
- Département de la Charente au 05 16 09 76 47