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Du 09/01/2023 au 24/07/2023
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d'achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique 100 euros, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Cette aide, dont le régime juridique est fixé par le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023, est versée par la direction générale des Finances publiques.
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Ainsi, les bénéficiaire pourront en faire la demande à compter du 16 janvier prochain (jusqu'au 28 février) à partir d'un formulaire qui sera mis à leur disposition sur le présent site. Il sera possible pour les Français dont le revenu fiscal de référence de 2021 est inférieur à 14 700 € de solliciter le versement de cette aide, s'ils utilisent un véhicule pour travailler ou pour se rendre à leur travail, y compris un véhicule électrique ou un deux roues.
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Afin de permettre à tous les bénéficiaires potentiels d'avoir accès à l'indemnité carburant, la Direction générale des Finances publiques (DGFip) a sollicité le soutien du réseau des France services pour accueillir, informer et accompagner les usagers sur cette démarche, mais également pour consulter l'état d'avancement de leur demande. Le contenu de la démarche est détaillé dans la note dédiée disponible sur Osmose.
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En cas de question sur l'indemnité ou de difficulté dans l'accompagnement d'un usager à la réalisation de la démarche, les conseillers France services pourront prendre contact avec leur référent back office de la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP). Les référents préfectoraux et les animateurs départementaux du réseau France services ont également été informés de ce déploiement et se tiennent à votre disposition autant que de besoin.
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Pour bénéficier de cette indemnité, l'usager pourra se rendre sur le site impots.gouv.fr et remplir un formulaire en indiquant :
- son état civil et son numéro fiscal,
- le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé et son n° de carte grise
- un engagement sur l'honneur qu'il utilise son véhicule à des fins professionnelles.
Un numéro national dédié est également mis à disposition des usagers pour toute question sur l'indemnité carburant et le formulaire. Les usagers pourront contacter à compter du 16 janvier 2023 le 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l'appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
En complément, nous vous invitons à consulter l'article dédié publié sur le site de la DGFiP : Indemnité carburant de 100 €
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