Carte communale Tourriers

1_ Une carte COMMUNALE, C'EST QUOI ?

  
Une carte communale est un document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d’application des règles générales du règlement national d’urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

2 _ La carte communale de Tourriers


 
La commune de Tourriers s’est dotée d’une carte communale, celle-ci a été approuvée en Avril 2012. La carte communale concerne tout le territoire communal. Vous pouvez venir en Mairie consulter cette carte communale et le rapport de présentation.

Il est envisagé dans quelques années de recourir à la création d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (Le dossier est en cours de réflexion avec la communauté de communes Cœur de Charente)